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COMPTE-RENDU de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 23 mars 2010

Nota : Les parties en italiques sont des ajouts à postériori, pour apporter des informations reçues après l'AG du SIAHE ou d'autres sources.

Accueil :
Remerciements pour leur présence à : Mme Chantal Vareliette et M.Enzo Cueva représentants M.J-L.Masson, maire de la Garde ; Mr Rémy Bour, vice-président du SIAHE et représentant M.H.Falco, maire de Toulon et président de TPM ; Mme Jennifer Déli, vice-présidente du SIAHE et représentant M.Mésengroas, maire du Pradet,
ainsi qu'aux 25 personnes de l'assistance.

Invités excusés : Mme Christiane Hummel, sénateur maire de la Valette; Mme Catherine Durand , M.Horace Lanfranchi ; M.Jean Bombin ,conseiller général ; M.André Geoffroy, maire de Solliès-ville ; M.Marc Giraud, maire de Carqueiranne.

Rapport d'Activités

Très peu d'activités par rapport aux années précédentes : ces activités étant souvent liées à celles des autorités et services qui, eux mêmes, en ont eu moins dans les domaines qui nous intéressent.


Réunions du Comité du SIAHE
25/3 au 2/4/9 Visites des sites avec M. James Gourier, nouvellement arrivé à la DDTM.
Présentation, salon de l'environnement, le Pradet (8 au12/4/9)
Une dizaine de réunions pour le film (d'avril 2009 à mars 2010)
19/5/9 Rencontre du Commissaire enquêteur la Crau, (PLU)
AG cil Ste Marguerite 5/6/9
Forum associations de la Garde (ADPLG) 8/9/9
Salon habitat, stand (15 au19/10/9)
21-23/10/9 Tempête, fortes pluies, pour mémoire
AG Mart 10/12/9
Participation à la Commission d'attribution des Services Publics TPM (Mart)
Réunions du Conseil d'administration AIRE
AG ADPLG (12/1/10)
Journées écologiques de la Garde, stand (3-6/2/10)
5/2/10 1ère commission des travaux SIAHE
22/2/10 Accident Lambert, pour mémoire
Édition bulletin 19, février 2010

Notre participation au Mart est très importante parce qu'elle ouvre notre domaine propre du bassin versant de l'Eygoutier sur les sujets et actions les plus divers, concernant la mer et le territoire.
a) d'abord ce qui nous touche de près : les effets des cours d'eau sur la mer et le littoral, on rejoint par là le Contrat de baie, étendu maintenant dans le temps vers le CDB n°2 et dans l'espace par notre participation au projet de CDB des îles d'or (Hyères) ;
b) incidemment et confraternellement vers le Las, la Reppe et leurs problématiques voisines des nôtres.
c) vers les divers organismes, projets et activités de l'aire toulonnaise et d'ailleurs : Scot, schémas de la mer et du littoral, sentier des " douaniers " etc.
Pour avoir une vue à peu près exhaustive de ces sujets : http://www.federation-mart83.org/

Nous suivons l'action en tribunal administratif contre le PLU de la Crau dont une petite partie seulement nous concerne directement ; à l'audience du 19 mars le rapporteur public a conclu à la recevabilité des requêtes des associations ;il nous suit sur l'Estagnol notamment . Les parties vont maintenant produire une " note de délibéré". Affaire qui suit son cours. Nous remercions ici publiquement la SNPN (société nationale de protection de la nature, http://www.snpn.com/ ) et son représentant local Thomas Hermans, Ramon Lopez de l'UDVN ("Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement ") de mener pratiquement à eux deux cette action pour les 8 associations requérantes.

Rapport financier 2009
Les dépenses se montent à 2501 euros.
Essentiellement composées de : 2000 € qui représentent notre part du coût du film ; 300 € de dépenses de communication : téléphone, impression du bulletin, timbres ; la cotisation au MART (30), quelques frais de " réception " (60) et de papeterie.
Le total des recettes a été de 760 €, dont 501 € de cotisations dont 81 individuelles et seulement 3 CIL. A ce propos, je vous demande de vous prononcer sur une augmentation de 2 € de la cotisation des CIL, de 23 à 25 € pour qu'elle soit désormais un multiple de la cotisation individuelle ;
Ce qui donne un solde négatif de 1742 €.
Bilan adopté à l'unanimité.
La baisse des cotisations est la traduction chiffrée de ce qu'on dit depuis plusieurs années dans le rapport moral.

Vie de l'association

le Conseil d'Administration
Nous avons reçu la démission de Michel Tatar ; regrets ; non seulement il représentait fidèlement le cil la Palasse la Barentine à l'AIRE ; riverain du St Joseph il s'en était fort bien occupé ; (aujourd'hui, il faudrait un rapprochement avec le cil Toulon nord-est présidé par M.Saki). Benjamin Nouri l'avait remplacé comme président du CIL mais très brièvement. Présentation de M.Alain Even, nouveau Président ; lui même ou quelqu'un de son CIL viendra compléter notre Conseil d'administration.
Par contre, au Collet de Gipon, faute d'un fonctionnement normal du cil, il faudrait au moins un riverain de la rive droite de l'Eygoutier, en face des Améniers, au CA.
Au cil de la Rode, Yvan Cuenca, bien qu'ayant quitté le bureau du cil, accepte de maintenir la coordination Cil-Aire.
Force est de constater qu'il y a une désaffection certaine pour l'association, même au sein du Conseil d'administration

la Communication
Comme annoncé l'année dernière, pour limiter la diffusion par papier et s'affranchir de distributions au porte à porte qui devenaient trop contraignantes - en dépit des avantages évidents des contacts personnels et du recueil des cotisations - j'ai fait l'essai de la diffusion du bulletin 19 par mail et sur le site . Cela a nécessité un travail de recueil des adresses ,commencé depuis plusieurs années ,accentué par les recueils personnels auprès des riverains massivement visités dans certains secteurs avant l'AG 2009 , pendant celle-ci, puis par contacts téléphoniques (malheureusement pas pris assez tôt donc pas exhaustifs) et qui reste à compléter .
Envoi à ~190 destinataires ; par la poste à 20-30 dépourvus d'internet ~
Dans ce dispositif, cette fois-ci, des zones d'ombre subsistent (affluents, partie urbaine -béton (sauf un peu la Rode), partie de la rive droite pavillonnaire Toulon …
L'assistance à cette AG, nettement moindre que d'habitude, montre bien que nous ne sommes pas encore bien au point .Le nécessaire sera fait pour y remédier.
appel à Candidatures pour le Conseil d'administration : aucun candidat.

Rapport d'objectifs (terme employé en référence aux objectifs statutaires de l'association : sécurité et environnement)
Sans répéter ce que vous avez déjà lu dans le dernier bulletin, il y a lieu de revenir sur quelques poins importants :
Dans le domaine des aménagements contre les inondations, rien n'a matériellement changé fondamentalement depuis un an : pas de nouveau tunnel, évidemment, toujours pas d'améliorations des bassins ni ceux de Ste Musse, [ 1- le chemin de Ste Musse a été aménagé pour améliorer l'écoulement de sortie des bassins aval. 2-il y a bien décantation dans le bassin de 9000m3, les boues sont ensuite chassées hydrauliquement .3- le bassin amont a un système d'épuration par siphons ,contrairement à ce que nous croyions, il n'y a pas de pollution par hydrocarbures ou goudrons dans ce secteur ; le bac de décantation à la sortie a effectivement besoin d'être entretenu] ni celui de Clairval [il faudra effectivement rehausser un peu le niveau du fond pour éviter que les eaux stagnent ; ce sera fait cet été ], pas de nouveau bassins de rétention [ cf. plus loin les annonces de 2 bassins à Toulon] , toujours rien de nouveau pour le Réganas où les digues s'effondrent [ il y avait à remettre en place une réduction du débit sous la RD , voir dossier sur le site (http://eygoutier.free.fr/dossiers/reganas1.pdf) :c'est fait ; mais le syndicat redit que ces digues sont du domaine privé et qu'il ne saurait être question qu'une DIG soit prise pour cela ,d'autant qu'il y a peu d'habitations concernées ] .

Sur le plan administratif : la DUP (déclaration d'utilité publique) pour le tunnel a fait un " saut de puce " en direction du Préfet [du Président Oltra à Mme Durand il y a eu continuité des efforts du syndicat pour que cette DUP soit enfin signée, en dépit des objections des services].
M.Rémy Bour, représentant ce soir le SIAHE va probablement dans un instant nous apprendre officiellement qu'elle est la solution retenue pour Toulon.
Entre le volet inondations et le volet entretien / environnement, il y a l'entretien annuel de sécurité pour lequel le syndicat a été obligé il y a déjà 5 ou 6 ans de lancer une DIG (déclaration d'intérêt général) : aux toutes dernières nouvelles (depuis la parution de notre bulletin) il est demandé par la DDTM un approfondissement du volet environnemental (pas légalement obligatoire mais important) pour préciser les modes opératoires recommandés, comme cela existe pour l'Argens, par exemple ; cette exigence nouvelle risque encore de retarder la prise de décision . [Il y a eu une rencontre entre le SIAHE et la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer qui reprend les compétences des 3 directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et des affaires maritimes) de mise au point des besoins de cette dernière pour que les dossiers aboutissent].
[Nous avons appris quelques jours après l'AG que Mme S.Becker et M.B.Nironi, du SIAHE, avaient effectué un travail important de repérage sur les affluents, dans la perspective de l'envoi d'une lettre aux riverains des affluents, comme il avait été fait pour le seul Eygoutier ; ce qui nous intéresse vivement]

Dans le domaine de l'environnement des cours d'eau , il faut revenir encore au batardeau de la Clue :en effet parmi les riverains en aval,certains, qui ont conservé le sens de l'observation de la nature des paysans constatent la mauvaise santé des arbres due à la sècheresse à laquelle contribuent les coupures trop fréquentes du débit par le batardeau (on connaît le processus) :nous redemandons avec insistance à la Présidente du SIAHE de mettre en train un travail de réflexion- en commun avec nous - , dès maintenant avant l'été , pour changer la procédure de rabaissement du batardeau .(proposition rejetée) . A ce propos, nous lui savons gré d'avoir ordonné la reprise des fuites, travaux qui n'ont pas encore pu être menés à leur terme [et devraient reprendre fin juillet]
Pour les autres choses qui concernent l'environnement il n'y a rien à ajouter à ce que nous disons d'habitude et on n'a pas connaissance d'une volonté politique de faire du nouveau ou d'ajouter à ce qui est commencé (genre coulée verte).

Intervention de M. Rémy Bour (Mairie de Toulon et Vice-président du SIAHE) et questions
Reconnaît les lenteurs du Syndicat. Il pense qu'à la fin de cette mandature les études seront peut-être terminées ; c'est surtout L'État qui freine, probablement par appréhension de sa participation financière.
La Mairie de Toulon semble favorable au " scénario n° 4 " qui comprend, en principe, une " inversion " par tunnelier et non plus par enfouissement de cadres (moins de servitudes en surface) et un lissage du tunnel de Lamalgue ou peut-être un abaissement du radier ; scénario complémentaire du second tunnel de la Clue, évidemment.
[Cela reste à confirmer par le Maire de Toulon au SIAHE]
Des bassins de rétention vont être réalisés (avec décanteurs) à Claude Farrère et sur l'emplacement de Font Pré (30000 m3).
En 2014 les petits syndicats devraient disparaître quand Toulon deviendra Métropole, d'où changement et reprise des projets par TPM, probablement.

Jean Ventadoux demande ce que deviendra le tunnel lorsque la mer montera à cause du réchauffement climatique : il n'y aura aucune incidence sur le tunnel qui est à 23,50 m au dessus du niveau actuel de la mer.
M. Claude Jauffret (Président du cil Pradet NE) fait valoir que 2 bassins de rétention sont prévus sur la Règue dans le projet de 93, ainsi que l'insuffisance de certains ouvrages d'art : " à des endroits un chien ne passerait pas sous les petits ponts " . Il demande " qu'en est-il des travaux faits par Daragon qui ont coûté très cher " ? Réponse de M. Bour, ces études ont permis d'établir des scénarios dont le bassin de rétention de la Règue.
Puisqu'on reparle de l' " inversion " Mme Rolande Benoit (Présidente du cil des Améniers) redit son inquiétude de voir le début de l'inversion situé dans le " Vallon des Amoureux " ; réponse (par PR) : cette hypothèse avait été étudiée et exposée par Daragon, mi 2004, pour démontrer l'irréalisme d'un renvoi des eaux des Ste Musse et St Joseph vers les tunnels de la Clue : on peut oublier !
Rappel par Jean Écochard de l'absence d'études récentes et complètes sur la pollution charriée par l'Eygoutier et ses affluents ,alors qu'on sait par la seule étude, ancienne, qui existe et par d'autres mesures dans la rade qu'il y a des produits et métaux dangereux .

M. Dominique Poggioli, Président du " Gardon de Toulon et de ses environs " explique en quoi consiste son association et ce qu'elle peut apporter à nos cours d'eau : surveillance, conseils etc. ; pour cela il propose de recueillir le maximum de baux de pêche.[Dès le 8 avril ,liaison a été prise avec un de ses adjoints, garde-pêche assermenté : on a convenu de préparer une note d'information pour que les riverains sachent à quoi s'en tenir et quels avantages ils peuvent en retirer pour leur propriété].
C.Grandchamp, Présidente de l'ADPLG évoque les écrevisses de Louisiane qui pullulent dans le plan ; elles sont comestibles.
~
La séance est levée et est suivie par le " pot " habituel.
Signé : Philippe Roederer

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COMPTE-RENDU de l'ASSEMBLEE GENERALE du 20 mars 2009

NB : Les passages en italiques sont des commentaires ajoutés lors de la rédaction de ce compte-rendu. Certaines points du compte-rendu ont été rédigés après recueil de précisions auprès des intervenants.

Accueil :

Remerciements à : Mme C. Durand, présidente du SIAHE et représentant M.C.Simon, maire de la Crau ; Mme Y.Chabot représentant M.J-L.Masson, maire de la Garde, vice-présidente du SIAHE ; Mr R. Bour, vive-président du SIAHE ; Mr G. Le Berre membre du SIAHE, représentant en outre M.H.Falco, président de TPM ; Mr P. Péquignot représentant le Conseil Général ; Mr B. Nironi, ingénieur en chef du SIAHE .

Invités excusés : Mme C. Hummel ; M.H. Lanfranchi ; M.C.Simon ; M.G. Vincent ; M.G. Di Giorgio.

Assistance d'une quarantaine de personnes.

Rapport d'activités

AIRE : 2 ca + ag
SIAHE : 15/2 21/4 30/5 16/9 7/11
MART : 9 ca + ag ; distribution bulletin mart (4 à 6 journées) ; participation salon habitat (octobre) ; festisources à Ollioules (novembre)
Contrat de Baie Îles d'or : 20/11 15/12
Scott: 6/12
" Collectif " Estagnol : 24/1 27/5 29/5 1/12
Réunions " film /Eygoutier " : 28/3 21/11 1/12
CG : 17/1 17/7 réunion macro déchets ; 7/2 7/7 comité pilotage Parc Nature Plan de la Garde
Secteurs ville de Toulon : 28/5 24/9 8/10 22/10 4/11
AG des partenaires : ADPLG, Améniers Rode, Ste Marguerite, la Palasse-la Barentine,
Ste Musse, Fédération CILs de l'est
Divers : entretiens MISE-SEMA, SIAHE, Mairie le Pradet
Interview Var matin, forum associations la Garde, le Pradet
Terrain : notamment quand grandes pluies

Rapport financier

Les dépenses se montent à 510 euros, essentiellement cette année composées de dépenses de communication : téléphone, impression du bulletin. ( 340 €)
Nous avons aussi pris 4 souscriptions (60 €) pour l'excellent ouvrage de Philippe Maurel " le Las, une rivière dans la ville " pour soutenir nos amis de l'association Val d'AS ; ces ouvrages pourront être mis à votre disposition à tour de rôle.
Pour mémoire, la cotisation au MART (30), quelques frais de " réception " (60) et de papeterie.

Dans les recettes il y a 426 euros de cotisations et 300 euros des subventions de la Garde, le Pradet et le Conseil général.
Les intérêts du livret ont été de 103 €.
soit un total de 830 euros.
En vue de la réalisation du film " pédagogique " sur le bassin de l'Eygoutier, en commun avec le MART et la Fédération des Cils de l'est toulonnais, nous allons ces jours prochains débourser environ 2000 euros (qui représenteront la totalité de la participation de l'AIRE à cette opération de 7800 euros au total)

Modification du CA

Benjamin NOURI, nouveau président du Cil la Palasse-la Barentine en remplacement de Michel Tatar qui reste Administrateur chargé du St Joseph dont il est riverain.
Nous regretterons que Jean Ventadoux ait donné sa démission et quitte le CA.

Présentation du Diaporama

Rapport moral ; échanges


L'année précédente a été marquée par des pluies abondantes : 995 millimètres en 2008 et déjà presque 250 en 2009; c'est à dire le triple de 2007 et le double des années antérieures et cela en deux fois plus de jours; et le 9 octobre 118 mm.
.
Cependant il y a eu un certain nombres d'inondés, pas gravement mais assez pour ne pas perdre de vue notre objectif principal : le risque d'inondations . D'autant plus que les changements climatiques s'aggravent.
Alors notre souci est de constater année après année que les aménagements prévus ne sont pas encore en voie de réalisation, le tunnel en premier et que les prévisions en ce qui concerne la protection de Toulon proprement dite ne sont pas abouties après plus d'un an que les études préliminaires sont achevées [par la SRC].
Il y a bien eu cependant la construction des bassins de rétention aval de Ste Muss : une réalisation spectaculaire de 5 M d'€ mais apparemment trop sophistiquée pour une gestion efficace, qui n'a pas empêché les habitants d'être autant inondés qu'avant, par 2 fois, même en aval de la voie Sncf, impasse du vieux chemin de Ste Musse

Le contrat de baie 2002-2007 prolongé en 2008-2009 n'a pas rempli ses objectifs pour les bassins versants. Ce n'est pas pour rien que l'Agence de l'Eau, une instance nationale, on ne peut plus sérieuse, pointe du doigt un retard considérable dans les aménagements pluviaux.

Nous sommes profondément déçus, pour ne pas dire ulcérés, de constater des débauches de dépenses en quilles, en coussins berlinois,en luxueuses refontes de voiries, pour donner un exemple à la vue de tous; ulcérés de connaître, chacun dans son domaine, d'autres dépenses abusives, gaspillages, nombre de travaux et de postes inutiles, de conventions exorbitantes etc. .
Alors que ce sont des dépenses dévolues à de réels travaux d'infrastructure que nous demandons; il se trouve de surcroît, qu'à l'heure de la crise, ce type de dépenses peut être considéré comme un facteur de relance.


Souvent, nous essuyons des reproches à peine voilés sur notre inefficacité : " à quoi sert l'association si rien ne bouge ? " et les adhérents sont tentés - pour ne pas dire plus - de nous laisser tomber. En réalité, tout en maintenant la " pression " pour la réalisation des aménagements indispensables, et dans la continuité de cet objectif prioritaire, de prôner une politique de bonne gestion des cours d'eau, notre association s'efforce de maintenir un lien entre tous ceux qui ont un rapport avec les ruisseaux et rivières, soit un rapport " forcé " parce qu'ils sont riverains et n'y trouvent que des inconvénients, soit un rapport d'intérêt pour les choses de la nature.
Notre " travail " est aussi d'établir des observations d'anomalies, de les transmettre aux autorités responsables, de trouver des solutions aux problèmes d'écoulement d'eau, d'assainissement … de nos adhérents; en un mot rendre des services ou en obtenir pour eux lorsqu'ils dépassent leurs possibilités .
Recueillir aussi des informations pour les communiquer; ce qui nécessite d'entretenir un " réseau ", de le faire fonctionner dans tous les sens, des autorités à l'AIRE et de l'AIRE aux autorités, de l'AIRE à ses membres (et aux non-membres, aussi) et des populations vers l'AIRE .
C'est ainsi que nous considérons comme un devoir d'apporter nos connaissances, aussi modestes soient elles, au SIAHE, aux mairies, au CG , aux services de l'Etat …, en confiance, avec réserve et en conformité avec les lois de 82 et 92 . Lorsque le retour fonctionne bien nous nous estimons satisfait; et nous n'avons à nous plaindre de " rétention d'information " que très rarement.
En revanche, entre nous et les riverains: rares sont les renseignements qui arrivent spontanément, sans qu'il faille les solliciter ( je suis moi même coupable de ne pas penser à établir une fiche d'observation " Mart " quand il le faudrait ). Je demande donc à tout un chacun d'avoir le réflexe de nous informer, pour que nous puissions jouer notre rôle de " plaque tournante " . Cette requête vaut aussi pour les " autorités ", si elles veulent bien considérer que nous pouvons être un de leurs vecteur d'information - le meilleur, bien entendu -

Pour nous résumer : nous sommes encore un certain nombre à penser que l'AIRE est utile, pas en termes d'argent ou d'avantages particuliers mais en termes sociaux : elle est la relation, qui se veut amicale entre des personnes, entre des membres de groupes tels qu'ADPLG, CILs, Mart, Secteurs de la Ville de Toulon et parfois individus sans attaches particulières .

Voilà dix ans, depuis le 14 novembre 98, que l'AIRE existe.
Je souhaiterai terminer ce " rapport moral " en évoquant les mémoires de Jean Fauconnet, notre fondateur, de René Grisel et Bertrand Badorc, administrateurs des premiers temps.

NB : cette allocution n'a pas été continue mais entrecoupée d'interventions, questions réponses et commentaires de l'assistance, qui sont repris ci-dessous, par sujets.

1) Obligations des Riverains

La Présidente du SIAHE ayant annoncé qu'une lettre serait envoyée à tous les riverains (de l'Eygoutier, dans un premier temps) pour leur rappeler leurs obligations légales, ces obligations revenant depuis quelques temps dans les discussions, notamment en opposition à notre objectif d'amener le syndicat à la gestion,
Mme Durand commente ce projet de lettre et les obligations des riverains, donne des exemples de fautes, telle que constructions illicites de pont (qui se sont ensuite effondrés)…M.Nironi précise que pour tous travaux de maçonnerie sur les berges (murs de soutènement) sont soumis à deux autorisations : celle de la Mairie (urbanisme) et celle du SIAHE (code de l'environnement).
P.Roederer mentionne des obligations qui sont quasi hors des moyens des riverains, par exemple à la Barentine où le lit mineur est encombré de racines de roseaux sur plusieurs dizaines de mètres ou encore le rabattement des grands arbres, qui nécessiteraient un programme pluriannuel de travaux. (Rappelons que le libre passage sur les 2 rives des cours d'eau est obligatoire.)
M. Bonnamy , (s'exprimant à propos du Réganas) explique que la responsabilité des pouvoirs publics est engagée encore plus que celle des riverains du fait des aménagements publics ,tels que la Zone industrielle , la multiplication des constructions industrielles ,les modifications des surfaces ,les surélévations ,les goudronnages de voiries et parkings ,les déversements de produits et déchets ,du fait aussi qu'aucun travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau et pluviaux n'a été fait depuis longtemps en amont du Plan ;
Que même la nappe phréatique est certainement atteinte par ces déversements

2) Pollutions du bassin versant

- à quoi Mme Chabot rétorque que la nappe n'est chargée qu'en nitrates.
M. Ecochard, président de MART, rappelle qu'en matière de contaminants et pollutions ,on ne dispose pas d'études plus récentes que celle du laboratoire Protée faite en 2005, payée par le Contrat de Baie et signalant de fortes charges en métaux lourds, en période de crue. Cela est important car ces pollutions vont directement à la mer et que l'Europe a fixé comme terme 2015 pour avoir un " bon état des eaux ".Il conviendrait donc de décider de faire une nouvelle étude.
Dans le même registre il pose le problème des bassins de décantation qui doivent être à la sortie des bassins de rétention et signale le cas des bassins de Ste Musse dont le seul bassin de décantation n'est pas à l'échelle des eaux retenues. PR ajoutant qu'il est fort mal entretenu.
P.Péquignot, précise que les aménagements hydrauliques, le golf et les jardins familiaux du Parc Nature du Plan devraient contribuer à une amélioration notable de la qualité des eaux et de la nappe phréatique.

3) Actions du Syndicat SIAHE

3-1) Aménagements hydrauliques
Mme C.Durand, Présidente du syndicat indique que la priorité reste au second tunnel-exutoire de crues, au Pont de la Clue. Complémentairement les aménagements pour limiter les inondations de la partie toulonnaise sont en fin d'études : le SIAHE a demandé à la société d'études SRC le détail financier de chaque scénario proposé et leur échelonnement pour que le Bureau du syndicat puisse se prononcer.
Le tunnel et ce projet forment un ensemble cohérent .Toutefois le tunnel pourrait être construit indépendamment de ces aménagements .
3-2) DIG Entretien de sécurité
Le dossier de constitution de DIG date mars 2006, il sera mis à jour des changements de titulaires du SIAHE. Outre la sécurité, il s'appliquera aussi pour l'environnement à certaines parties de l'Eygoutier et à certains affluents. (150000€/an)
Cas particulier du " vallon des amoureux ", où le CG est largement concerné.
Cette DIG " se négocie " entre le SIAHE et la DDEA (dir. dép. de l'équipement et de l'agriculture, service de l'état) où il y a eu récemment des changements importants.

4) Evolution du syndicat

Rappelons que nous souhaitons que le syndicat devienne un syndicat mixte ou un établissement public territorial de bassin qui ait la possibilité juridique et les moyens d'aménager et d'entretenir les cours d'eau du bassin.
Jean Ecochard s'étonne qu'après que le Préfet Bisch en 2003 ait demandé au SIAHE de revoir ses statuts et d'intégrer TPM pour lui donner une bonne envergure financière (pour être maître d'ouvrage du tunnel et des aménagements complémentaires), on en soit toujours au même point.
Cette question est une de 3 que nous avons posées au SIAHE le 5 septembre 2008.
Il nous a été répondu que TPM n'avait pas dans ses compétences le bassin versant de l'Eygoutier même s'il vient d'y mettre l'assainissement ; ceci dit la majorité des communes du SIAHE fait partie de TPM et elles pourraient agir en coordination.

5) Le batardeau du tunnel de la Clue

M.Nironi expose que le batardeau a été installé pour que fermé l'eau puisse aller vers Toulon. L'installation est vétuste, bien que le panneau ait été remplacé et il n'y a jamais eu de remise en état .On pourrait réfléchir à une modernisation.
5-1) Nous estimons nécessaire que l'eau aille vers Toulon le maximum possible pour des raisons de maintien d'un cours d'eau " normal ", pour la préservation des espèces et pour limiter la pollution (dilution des effluents et moins de jets de déchets s'il y a de l'eau).
5-2) Les réglages du système de relevage automatique sont toujours trop " prudents " : il faut y remédier ; exceptionnelles sont les précipitations qui ne laissent pas le temps d'intervenir.
5-3) La modernisation dont il est question devrait porter
-sur un aménagement permettant que le batardeau,après avoir atteint automatiquement son point haut se referme seul ,lentement et avec les sécurités nécessaires ,tant qu'il ne reçoit pas un signal électrique lui commandant de se relever .
-sur une caméra de surveillance de ses mouvements ainsi que des signaux sonores renvoyés là où existe une permanence humaine continue (Amphora).

6) Divers

M.Marapitti, habitant impasse du vieux chemin de Ste Musse, en aval de la voie ferrée, évoque le problème du passage du ruisseau sous cette dernière : si on l'élargit (ce serait une opération considérable comme toute modification touchant au domaine de RFF) il y aurait encore plus d'inondation en aval qu'actuellement ; conclusion il faut que les nouveaux bassins jouent leur rôle à 100% .Le problème reste entier pour le moment.
M.Touchais ,rue des Platanes au Collet de Gipon ,remarque que ces derniers étés de grande sècheresse le Ste Musse n'a parfois plus d'eau ;Mme Rivas objecte qu'au confluent il y a toujours de l'eau : pas de conclusion ,hypothèse d'un pompage exhaustif ?
Mme Chabot fait remarquer qu'en 1948 les inondations ont été plus graves encore qu'en 1978, que le niveau de l'eau dans le Plan de la Garde a atteint le premier étage ; PR lui demande de pouvoir recueillir des archives sur cet évènement.
M.Bononi et P.Roederer donnent quelques précisions sur les améliorations apportées au réseau d'assainissement entre la station de relevage des Gravettes au Pradet et Amphora .
Mme Benoit interroge M.Nironi sur le traitement du tunnel de La Malgue :ses parois doivent recevoir un revêtement très lisse pour diminuer le frottement de l'eau ce qui augmenterait sa vitesse.

Philippe Roederer
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La séance est levée vers 20 heures et la réunion se termine un " pot " amical