La police de l'eau a pour objectif :

de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine ;

de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et prévenir les inondations ;

de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ;

de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

 

Les principes figurent à l'article L 210-1 du Code de l'environnement :
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis".

Les différents textes fondateurs (loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 principalement) ont été codifiés aux articles L.210-1 à L.217-1 du Code de l'environnement.

La police administrative est assurée par les services déconcentrés des ministères en charge de l'agriculture, de l'équipement et de la santé (DDAF, DDE, SM, SN, DDASS). Elle consiste principalement en :

l'instruction et le suivi des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation ;

la révision des autorisations ou des prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités existantes afin de les rendre compatibles avec les SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) ou les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ;

les contrôles sur le terrain des déclarations, autorisations ou prescriptions ;

la fixation des objectifs de réduction des flux de pollutions des stations d'épuration urbaine en vue de respecter les objectifs de qualité des cours d'eau. ;

la participation à l'élaboration de documents de planification comme les SAGE à l'échelle d'un bassin versant ou les programmes d'action destinés à la lutte contre les nitrates d'origine agricole.

La police judiciaire est exercée sous l'autorité du procureur de la République pour la recherche et la constatation des infractions.
Tous les agents et officiers de police judiciaire ainsi que les agents commissionnés par les préfets et assermentés sont compétents pour exercer cette mission.

Le Code de l'environnement prévoit les infractions et les peines applicables :

Article L 216-6 : l'auteur d'une pollution des eaux est passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 76 000 euros d'amende

Article L 216-8 : le fait de réaliser une opération, une installation , des travaux ou des activités sans l'autorisation requise est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende

Deuxième année de grande sècheresse : seuls les riverains en amont de la Clue et ceux en aval du St Joseph ont eu un peu d’eau ; Ste Marguerite, les Ameniers, et le collet de Gipon n’ont eu que les deux orages du 4 août et du 12 septembre.

Les opérations de déblai ont été faites à Toulon en début d’été SAUF - à ce jour, 14 septembre- le tronçon du Pont du Suve à la Barre que le Conseil Général se réserve de faire entretenir par son Service Rivières. En amont du Pont du Suve le déblai a été fait les derniers jours d’août et dans la première quinzaine de septembre, juste avant l’orage ; il reste, à Ste Marguerite, un massif de béton (vestiges d’un ancien ponceau ) à détruire.

Lors de ces nettoyages, l’entreprise a constaté que certains riverains jettent des quantités de débris végétaux, non seulement herbes et feuilles, mais branchages, que le flot ne pourrait évacuer et qui provoqueront à coup sûr des bouchons.

Le 16 juin a eu lieu la séance plénière du S.I.A.H.E, essentiellement pour les finances ; la dernière séance de la Commission des travaux a eu lieu le 17 juillet.

En juin aussi , Mme Benoit a représenté l’A.I.R.E aux journée portes ouvertes du SITTOMAT (Recyclades 2004).

Le 7 juillet s’est tenue, au service Infrastructures de la Mairie de Toulon, une réunion sur un intéressant projet d’aménagement de voirie du « chemin de l’Alma » sur la rive gauche qui comprendrait une piste cyclable, un cheminement piétonnier et des arbres -comme nous le demandions depuis fort longtemps  et dont la plantation s’avère techniquement très possible -. Ce projet est actuellement soumis à la décision des élus ; il sera certainement intégré à un ensemble plus large d’aménagements des rives de l’Eygoutier s’étendant de la Porte de Oliviers au rond-point Bazeilles. Nous souhaitons vivement qu’il n’y ait pas là prétexte à atermoiements.

Le Saint-Joseph a été l’objet de beaucoup d’intérêt, cet été, -pas seulement parce qu’il est un des rares à avoir eu de l’eau courante sans interruption- mais parce que nous y avons fait une reconnaissance, partielle, des besoins et aussi parce que le « mur Angoulvant » a fait parler de lui.

Reconnaissance : entre la buse sortie de l’hôpital et le pont sur le chemin de font Pré. Il est manifeste qu’il faut une intervention des pouvoirs publics pour dégager la rive droite des ses amas de végétation arborescente (lauriers) mêlées à des grillages, des objets divers etc  qui constituent un frein considérable à l’écoulement des eaux de crues -la rive gauche étant canalisée par des murs, tout du long-.

Il reste à reconnaître le cours d’eau en amont, sur le territoire de la Valette, et entre la rue de Font Pré et l’embouchure. Et surtout à faire les démarches pour obtenir les travaux .

Mur « Angoulvant » : son propriétaire installe un ouvrier dans le ruisseau pour crépir, en rose, le fameux mur ; il « vire » la représentante de la Mairie de Toulon venue s’enquérir de ces travaux ; il interpelle le président de l’A.I.R.E venu prendre des photos, lui expliquant que l’ouvrier est bien sur sa propriété et non sur celle de son voisin vis à vis (comme on aurait pu le croire, puisque le mur a été construit au milieu du lit -ce qu’il conteste-) ; puis il fait arraser au marteau piqueur un massif de béton débordant de la fondation : la DDE considérant qu’il s’agit là d’un travail important, non déclaré, dresse procès-verbal : les paris sont ouverts sur la suite qui y sera donnée.

Le dimanche 5 septembre nos amis de l’A.D.P.L.G faisait une petite place à leur stand très réussi du Forum des Associations de la Garde.

Le gros orage du dimanche 3 septembre a fait déborder la station de relevage des Gravettes ,une fois de plus :au lieu d’eau de pluie le ruisseau -et la mer ,puisque le batardeau était ouvert- ont reçu excréments ,papiers ,lessive etc..A notre connaissance la réunion qui avait eu lieu il y aura un an le 18 septembre ,où un certain nombre d’engagements avaient été pris : investigation des canalisations, recherche des eaux parasites en amont ... ne semble pas avoir eu d’ effets .

P Roederer